Intervention de André Reichardt

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 101

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Mais qu’il intéresse toute la métropole ; alors là, les amis !…

D’autre part, cet amendement entend faire profiter tous les départements des compétences attribuées au « département d’Alsace » – c’est du moins ce qu’écrit M. Grosdidier. Cela revient à reconnaître explicitement, dans cet hémicycle, que cette collectivité est bien un département, comme nous le disions, comme le Conseil d’État l’a dit, comme la commission des lois l’a dit. Je suis donc ravi de constater que, foin de toute spécificité, ce texte intéresse tout le monde.

Je regrette vivement, mes chers collègues, qu’il ait manqué des voix hier pour que soit adopté mon amendement n° 101 rectifié bis tendant à créer une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution. Les problèmes auraient alors été réglés, car, ce faisant, nous aurions démontré que les spécificités de l’Alsace étaient telles que cela interdisait aux autres départements de se prévaloir des leurs pour réclamer un traitement identique, sans pour autant les empêcher de s’engager dans une démarche analogue.

Là, trop, c’est trop !

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