Intervention de Jean Louis Masson

Mais, jusqu’à nouvel ordre, la région Grand Est compte dix départements, et ce qu’on fait dans un département a, à l’évidence, des répercussions sur les autres départements. Nous dire que ce que l’on fait dans le Bas-Rhin ne concerne pas la Moselle, c’est quand même un peu court ! La Moselle, comme le Bas-Rhin, est un département frontalier de l’Allemagne et je ne vois pas comment l’on peut discuter d’une politique transfrontalière de part et d’autre de la frontière franco-allemande si l’on fonctionne de manière distincte. C’est ma première remarque.

Le propos de notre collègue Pierre-Yves Collombat est extrêmement pertinent : tout le problème tient au fait que le Gouvernement s’obstine à refuser de rouvrir la discussion sur un certain nombre de sujets, avec la complicité de nombreux parlementaires, d’ailleurs. Qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou de la loi relative à la délimitation des régions, on pourrait croire que personne ne les a votées, alors que, comme je l’ai rappelé hier, la première des deux a été largement adoptée dans cette enceinte, puisque, sur 348 sénateurs, nous n’avons été que 49 à voter contre.

Cela fait quand même du bien de se rafraîchir les idées, car à entendre certains propos critiques sur la problématique des fusions de régions ou sur la loi NOTRe, on se demande bien comment ces lois ont pu être votées ! À un moment donné, il faut assumer ses responsabilités et, comme je l’ai dit et je ne retire rien de mes propos, faire preuve de cohérence et d’une certaine dignité. Chacun a le droit d’avoir ses idées, mais on ne peut pas dire noir et voter blanc ou bien dire blanc et voter noir. C’est cela qui est insupportable dans notre démocratie.

Je voudrais faire une remarque, rejoignant par là notre collègue André Reichardt. Si l’on étend les dispositions de l’article 1er à tous les départements, je suis d’accord, mais…