Intervention de Fabienne Keller

Nous examinons un texte relatif à la « Collectivité européenne d’Alsace » – comme nous en avons décidé hier, et ce sont bien les termes qui conviennent. Je respecte le souhait d’autres territoires de vouloir en tirer parti pour bénéficier de dispositions similaires. Cependant, je rappelle que ce texte est le résultat d’un travail qui a duré environ deux ans et qui s’est appuyé sur une vraie réflexion avec les élus locaux, auxquels nous sommes attachés, et sur une coconstruction entre l’État, les départements et de nombreux acteurs du territoire. En outre, une dizaine d’organes, comme le comité de massif des Vosges, ont été consultés. Toute cette procédure a abouti au choix des compétences.

Je le répète, je respecte ce souhait d’autres territoires, mais, nous qui sommes attachés aux territoires et à leur diversité, nous ne comprenons pas vraiment pourquoi ces compétences seraient identiques en Alsace et dans d’autres territoires. Il faut effectuer un travail afin de les définir, territoire par territoire, simplement pour être efficace et respecter ces territoires. Mme la ministre a rappelé que, si d’autres territoires souhaitaient engager une démarche similaire avec leurs propres spécificités, un même travail peut et doit être engagé avec les forces locales. Comme l’ont dit certains de nos collègues, cela préfigure la différenciation dont nous espérons qu’elle sera intégrée dans la Constitution.

Un peu dans le même esprit que Jean-Marie Bockel, je dirai que je comprends le souhait des territoires, mais il me semble un peu artificiel d’écrire : « Nous aussi, nous souhaitons avoir les mêmes compétences. » Je vous propose plutôt d’engager une démarche pour identifier les spécificités et les leviers d’action de chaque territoire. Je crois que c’est notre mission en tant que chambre des territoires.