Intervention de Max Brisson

Comme on a beaucoup parlé du Pays basque, j’en dirai deux mots.

Le Pays basque n’existe pas sur le plan administratif ; c’est le département des Pyrénées-Atlantiques. D’ailleurs, cela peut poser problème.

Je le disais hier, moi, j’ai défilé dans les rues de Bayonne pour demander une collectivité à statut particulier « Pays basque ». Que nous a-t-on répondu ? Que toute dérogation au cadre était impossible, au nom d’un certain nombre de principes, que j’entends, que je comprends et que je peux partager, parce qu’ils sont beaux : ce sont ceux de la France universelle, qui est aussi la mienne. Néanmoins, dans cette France universelle, certains territoires rencontrent des difficultés particulières : excusez-moi, mais, pour la coopération transfrontalière, encore faut-il une frontière ; or tous les départements n’en ont pas ! Et quand vous discutez avec des régions situées de l’autre côté de la frontière, vous vous rendez compte qu’elles ont beaucoup de compétences et que l’on est dans l’asymétrie la plus totale !

Que fait-on, nous, au Pays basque ? On passe notre temps, quand on reçoit un nouveau préfet, un nouveau sous-préfet, un nouveau recteur ou un nouveau DASEN, à lui expliquer qu’ici c’est la France, que c’est comme partout ailleurs, et que c’est un peu différent, avec quelques problèmes particuliers : une langue qui a 2 000 ans, qui a survécu à Jules César, à la télévision et qui a envie de survivre au XXIe siècle. Pour traiter ces problèmes, il faut un cadre dérogatoire. Je crois que c’est ce cadre dérogatoire qui rendra en définitive, cher Laurent Duplomb, la République plus forte, parce qu’elle prendra en compte ses diversités.

La coopération transfrontalière, madame la ministre, nous la pratiquons, mais, il est vrai, dans des conditions bien difficiles, qui nous obligent à nous regrouper, à nous entendre, et, comme le disait très bien Guy-Dominique Kennel, le chef de file réserve la salle et prépare le café.

On a besoin, – c’est en cela que le présent texte est intéressant – d’un dispositif dérogatoire, mais il l’est si peu qu’on a envie de l’étendre à tout le monde, ce qui prouve bien que ce projet de loi est médiocre.