Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le débat que nous avons ce soir est une réponse à mon interrogation d’hier soir, lorsque j’ai dit que ce texte présentait un caractère discriminatoire à l’égard de tous les autres départements.

On sent bien ici, dans ce débat un peu confus, une aspiration très forte, comme vient de le dire Jérôme Bascher, à plus de décentralisation, plus de proximité – cet aspect est quant à lui réclamé dans les grands débats –, plus de subsidiarité, plus de souplesse. On cherche en quelque sorte à détricoter en partie la loi NOTRe.

Je répondrai à M. Masson que cette loi, je l’ai votée à reculons, parce que je ne voulais pas que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel. On a donc pensé que c’était la solution la moins mauvaise, même si elle n’a pas suscité de notre part beaucoup d’enthousiasme – je m’en tiendrai là, car il faut arrêter d’opposer ceux qui l’ont votée et ceux qui ne l’ont pas votée.

Si on cherche à modifier la loi NOTRe, c’est pour répondre à une aspiration. C’est pourquoi je voterai l’amendement de M. Grosdidier, même si je considère qu’il a un côté un peu provocateur, par l’ampleur donnée à un texte qui porte simplement sur l’Alsace.

À mon sens, l’erreur qui a peut-être été commise – je dis « peut-être », parce que je n’ai de leçon à donner à personne –, c’est la méthode, c’est-à-dire qu’on applique un cadre avant de définir les principes. Si le Gouvernement s’était dit prêt à assouplir la loi NOTRe, à revoir la répartition des compétences, à assurer plus de proximité et de subsidiarité, en reconnaissant que cela méritait une vision d’ensemble, après tout, on aurait pu appliquer ce nouveau cadre de manière anticipée à l’Alsace. Or, là, on prend le projet Alsace et on laisse des interrogations.

Les départements frontaliers ont été évoqués, mais, une fois qu’on les aura traités, vous aurez des demandes des départements de zones de montagne, puis des autres départements de ces espaces que M. Attali traitait d’interstitiels, puisque, pour lui, il n’y avait que les métropoles et les espaces interstitiels.

On a besoin de réorganiser le territoire. Pour ce faire, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aurait dû se situer dans un cadre général redéfini, …