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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Philippe Dallier, président :Mes chers collègues, je précise que, par cohérence avec les amendements adoptés hier, les termes « département d’Alsace » seront remplacés par les termes « Collectivité européenne d’Alsace » dans les amendements qui seront adoptés. Cela répond à la remarque qui a été faite précédemment.
La parole est à Mme la ministre.
