Intervention de Jacqueline Gourault

Si, et je le redis aujourd’hui !

Simplement, ce soir, nous examinons un texte sur l’Alsace, qui est l’aboutissement d’une négociation. Tous les Alsaciens qui sont ici savent – Jacques Bigot le sait très bien, puisqu’il y a participé de très près – qu’il procède d’un accord que nous avons passé avec les deux départements alsaciens et la région. C’est donc un texte qui traite du territoire alsacien, même si je comprends les préoccupations, je le répète, des uns et des autres.

Je fais une incidente pour vous dire que, naturellement – cela a été dit par Guy-Dominique Kennel –, si le principe de différenciation était déjà inscrit dans la Constitution, nous n’aurions pas besoin de légiférer. Cela permettrait à l’ensemble des territoires, en fonction de leurs spécificités, de se doter des compétences attribuées aujourd’hui à l’Alsace. Si nous devons légiférer pour l’Alsace, c’est parce que le principe de différenciation n’existe pas encore – j’espère que je me fais bien comprendre. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à ces amendements.

Par ailleurs, la France est si diverse – j’y ai pensé quand j’ai entendu le Pays basque s’exprimer – que je m’interroge : au fond, la coopération transfrontalière, chez vous, monsieur Brisson, est-ce le département qui doit l’exercer ou bien la communauté d’agglomération du Pays basque ? Je sais très bien quelle serait votre réponse, même si je ne la donne pas à votre place. Il faut donc des réponses adaptées aux territoires. Ce sera ça, le droit à la différenciation.

Je le rappelle, l’amendement, qui va sûrement être adopté, prévoit qu’un département puisse s’attribuer lui-même des compétences. Cette formule est constitutionnellement très discutable. L’attribution de compétences aux collectivités, vous le savez, est une prérogative du législateur. En permettant à un département de se doter d’une compétence, l’amendement est à mon avis inconstitutionnel.

Je ne fais pas de polémique, et je ne reprendrai pas la parole pour déclarer chaque fois que c’est un texte sur l’Alsace, mais, par honnêteté, je me dois de vous dire que, si le projet de loi aujourd’hui en discussion est un texte sur l’Alsace, c’est parce que nous n’avons pas le droit à la différenciation. Nous sommes donc obligés de légiférer.