Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, les amendements n° 59 rectifié quinquies, 137 rectifié bis, 132, 9 et 10 n’ont plus d’objet.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

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