Intervention de Jean Louis Masson

J’avais déposé, au tout début de la période où leur dépôt était possible, les amendements n° 9 et 10. Je constate que d’autres amendements ont quasiment le même texte que les miens, notamment l’amendement n° 132, à une demi-phrase près. Pourtant, mes deux amendements ont été placés après dans la discussion. Cette situation est certainement le fait du hasard, mais, cette forme de hasard, je ne l’admets pas !

Je conteste, dans ce rappel au règlement, que les autres amendements en discussion commune tombent. Je n’ai pas voté l’amendement n° 61 rectifié septies, et je ne vois pas pourquoi les miens tomberaient simplement parce qu’on a voulu faire passer en premier un amendement présenté par des élus du groupe Les Républicains, qui est le groupe majoritaire dans cette enceinte. Cet amendement ajoute un alinéa à l’article 1er, mais il ne rédige pas l’article, auquel cas, effectivement, tous les autres amendements tomberaient. Ce n’est pas parce qu’on ajoute un alinéa qu’on ne peut pas examiner d’autres amendements qui, eux aussi, visent à ajouter un alinéa.

Je sais très bien que mes amendements ne seraient pas passés, mais, je vous le dis, monsieur le président, en l’espèce, c’est un abus de droit. Les amendements suivants avaient pour objet d’ajouter un alinéa. Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire voter ces alinéas et pourquoi ce serait M. Tartempion qui obtiendrait l’ajout de son alinéa et ferait d’une pierre deux coups, puisque les autres amendements seraient effacés.