Intervention de Jacques Bigot

Il s’agit d’assurer la cohérence entre le schéma de la nouvelle collectivité et le schéma régional, mais aussi le schéma de l’eurométropole de Strasbourg. En effet, cette dernière doit, en vertu de la loi Maptam, dans la mesure où elle est frontalière, « élaborer un schéma de coopération transfrontalière associant le département, la région et les communes concernées ». En outre, ce schéma doit être opéré avec avis du département – aujourd’hui, le département du Bas-Rhin.

Ce schéma est en cours d’élaboration et sera finalisé avant que ne soit instituée la Collectivité européenne d’Alsace. Il me paraît donc utile de préciser que le schéma de la collectivité doit être en cohérence avec celui qui aura été préalablement approuvé par l’eurométropole et avec le schéma régional.

J’avais déposé en commission des lois un amendement visant à modifier le texte du Gouvernement et à préciser que ce schéma devait aussi être cohérent avec le schéma de coopération transfrontalière de l’eurométropole. Mme la rapporteure a intégré dans le texte l’idée de compatibilité – le schéma de l’eurométropole doit être compatible. Sur ce point, je partage l’analyse de Mme la ministre : la compatibilité est une obligation, la cohérence suppose un travail commun – je ne doute d’ailleurs pas que ce soit ce qui arrive.

Madame la rapporteure, il faut privilégier la cohérence. Cela ne posera pas de problème entre l’eurométropole, la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace, et c’est une question de forme : si la loi prévoit que chacun doit élaborer des schémas, il faut au moins une cohérence, sinon personne ne s’en sortira.