Intervention de Agnès Canayer

Il est en effet nécessaire de procéder à deux rectifications de l’amendement n° 96 rectifié bis ; j’ai oublié de le préciser.

En premier lieu, il convient d’insérer la disposition prévue par cet amendement à la première phrase de l’alinéa 8, et non à la seconde phrase, pour qu’elle concerne bien le schéma alsacien.

En second lieu, il faut supprimer la fin de la phrase après le mot « territoires ». En effet, si l’on inscrit dans la loi l’existence du volet opérationnel du Sraddet en matière de coopération transfrontalière, chaque fois que la région voudra modifier son schéma, elle devra en référer au législateur.