Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 96

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Il s’agit donc de l’amendement n° 96 rectifié ter, dont le texte va vous être distribué.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

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