Intervention de Fabienne Keller

L’amendement de Daniel Gremillet vise à rendre le schéma transfrontalier envisagé compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. S’ensuit une citation de l’axe 2 du Sraddet.

Je me permets de rappeler que le Sraddet Grand Est n’est toujours pas adopté. Par conséquent, l’ensemble de ses termes, y compris ses têtes de chapitre, font actuellement l’objet d’une procédure de concertation et seront bientôt soumis à enquête publique. Je ne comprends donc pas la rédaction de cet amendement, qui cite non pas le principe du schéma, mais certaines de ses dispositions qui n’ont pas encore été validées.