Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 96
Philippe Dallier, président :Ma chère collègue, cet amendement vient d’être modifié. Il vous sera distribué dans quelques instants. Les rectifications apportées règlent le problème que vous soulevez. Je vous en donne lecture :
L’amendement n° 96 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet et Sido, Mmes Joissains, Morhet-Richaud, Lassarade et Deromedi, M. Paccaud, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Laménie et Pierre, Mmes Lanfranchi Dorgal et Guillotin, M. Charon, Mmes Noël et Férat et MM. Grosdidier, Husson, Menonville et Longuet, et ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
