Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 129, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
Est,
insérer les mots :
le département de la Moselle,
La parole est à M. Jean Louis Masson.
Voir dans le contexte