Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 129

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 129, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :

Alinéa 6, seconde phrase

Après le mot :

Est,

insérer les mots :

le département de la Moselle,

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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