Intervention de Jean Louis Masson

Je vais d’abord présenter cet amendement, puis je poursuivrai ce que je disais précédemment.

Cet amendement a pour objet d’associer systématiquement le département de la Moselle à l’élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Il s’agit ni plus ni moins, une fois encore, de prendre en compte le lien particulier entre ce département et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, paramètre qui, malgré son évidence, a manifestement échappé aux rédacteurs du projet de loi.

Je veux souligner la situation particulière que crée ce projet de loi à l’égard du département de la Moselle.

La situation du département de la Moselle n’est pas la même que celle des autres départements au sein de la région Grand Est. En effet, la Moselle a un certain nombre de liens historiques avec l’Alsace et a connu les mêmes vicissitudes. Par ailleurs, tout comme l’Alsace, la Moselle est frontalière avec l’Allemagne. À elles deux, elles forment l’ensemble de la frontière entre la France et l’Allemagne. Or c’est surtout avec l’Allemagne que les coopérations transfrontalières vont s’exercer, puisque le Président de la République a récemment signé le traité d’Aix-la-Chapelle.

Dans la mesure où la Moselle est, tout comme l’Alsace, frontalière avec deux pays – le Luxembourg et l’Allemagne, pour l’une, l’Allemagne et la Suisse, pour l’autre –, il n’y a aucune raison qu’elle ne soit pas traitée de la même façon. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement qui, vous pouvez le constater, est légèrement différent du précédent et présente l’intérêt de me permettre d’avoir un nouveau temps de parole que j’ai à peu près utilisé, monsieur le président.