Intervention de Jacques Bigot

Cela ne figurait pas dans les projets, puisque cela relève de l’organisation territoriale.

Ainsi, il est utile de préciser que le schéma de coopération transfrontalière comprendra aussi un volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire concernant les établissements de santé. Cela permettrait de lever les difficultés de mise en œuvre et d’interpeller les organes de sécurité sociale, puisque, lorsqu’un ressortissant alsacien se fait soigner en Allemagne, il peut se faire rembourser. Or sa demande relève non de la caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, mais de celle du Morbihan – comme un Breton qui se rendrait en Italie, en somme.