Je comprends tout à fait la problématique, mais je m’abstiendrai sur cet amendement. Je ne pense pas que le fait d’inscrire dans la loi la compétence sanitaire changera quoi que ce soit sur le territoire.
Aujourd’hui, la même législation s’applique à toutes les frontières. Sur certaines portions de la frontière, des accords bilatéraux ont été signés, mais il s’agit d’accords entre territoires. Rien ne vous empêche, mes chers collègues, de faire de même. Il n’est nul besoin d’inscrire la compétence sanitaire dans la loi. Cela n’accélérera pas la coopération en matière de santé.
En Alsace, Trisan travaille sur les questions de coopération dans le cadre du programme Interreg. Il me semble que c’est davantage par ce biais que vous pourrez faire avancer la coopération sanitaire sur votre territoire.