Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 148

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 18, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion