Intervention de Laurence Harribey

Cet amendement vise à donner la possibilité au président du conseil départemental d’Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. L’objectif est de lui éviter d’avoir à solliciter une délibération du conseil départemental sur chaque accord, et donc une nouvelle autorisation auprès des autorités de la République. Il s’agit de simplifier la procédure.

Un tel mécanisme de simplification existe déjà pour les régions et les départements d’outre-mer. Il a été introduit par la loi de décembre 2016 relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional. L’idée est donc de simplifier tout en donnant du sens et de la visibilité à cette coopération transfrontalière.

Si on se projette un peu, ce mécanisme est aussi un moyen de donner corps au traité d’Aix-la-Chapelle, qui a pour objectifs d’éliminer les obstacles dans les territoires frontaliers à la mise en œuvre de projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

Cet amendement a donc un objectif de simplification, un objectif de lisibilité de la coopération transfrontalière et peut-être un objectif de prospective dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle.