Intervention de Jacques Bigot

Madame la ministre, avez-vous véritablement pour seul objectif, dans ce projet de loi, de leurrer les Alsaciens ?

On insiste sur l’appellation « Collectivité européenne d’Alsace », on offre à cette collectivité la possibilité d’établir un schéma de coopération transfrontalière qui doit s’inscrire dans le schéma de la région Grand Est, mais, en réalité, on ne lui octroie aucune compétence d’action, à part les compétences générales qui sont déjà prévues dans le code général des collectivités territoriales.

La rédaction que nous vous proposons est similaire à celle qui est prévue, comme vous l’avez relevé, pour les départements d’outre-mer.

Vous dites donner des compétences transfrontalières à un département, mais vous les refusez !

Le premier des cinq alinéas que tend à introduire cet amendement vise à permettre au président du conseil départemental d’« élaborer un programme-cadre de coopération transfrontalière régionale précisant la nature, l’objet et la portée des engagements internationaux qu’il se propose de négocier, dans le respect des engagements internationaux de la République ».

Aux termes du deuxième alinéa, « le président du conseil départemental soumet ce programme-cadre à la délibération du conseil départemental, qui peut alors demander, dans la même délibération, aux autorités de la République d’autoriser son président à négocier les accords prévus dans ce programme-cadre ».

Pour quel motif ces dispositions ne seraient-elles pas applicables à la collectivité européenne à laquelle vous prétendez donner des possibilités particulières ?

Mes chers collègues, si cet amendement n’était pas adopté, la coopération transfrontalière serait un leurre absolu. L’amendement que vous avez voté précédemment visant à permettre une généralisation aux autres départements n’aura pas plus de sens. Nos trois jours de débat ici auront été inutiles et vains. Je ne me priverai pas de le dire aux Alsaciens !