Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 149

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 149, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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