Intervention de Jacqueline Gourault

Cet amendement tend à supprimer le rôle de chef de file de la Collectivité européenne d’Alsace dans la promotion de la langue régionale, introduit par la commission des lois. Une telle suppression s’inscrit dans le droit fil de l’article 104 de la loi NOTRe, qui a fait de la promotion des langues régionales une compétence partagée par tous les échelons de collectivités. Cette compétence partagée permet une diversité des initiatives des collectivités, en fonction des besoins de leur territoire. Dès lors, confier un chef de filât dans ce domaine à une collectivité pourrait contraindre ces initiatives.

En outre, la Collectivité européenne d’Alsace pourra, à droit constant, définir un plan de soutien à la langue régionale sans qu’il soit nécessaire de recourir à la loi pour ce faire.

Par ailleurs, instituer un chef de file, sans indiquer les conditions concrètes de mise en œuvre de cette disposition, est source d’incertitudes.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement n’est pas favorable à cet ajout, dont il demande la suppression.