Intervention de Agnès Canayer

La Collectivité européenne d’Alsace pourra contractualiser avec les autorités locales étrangères. C’est prévu par le code général des collectivités territoriales. Nous avons déjà eu l’occasion de le dire.

En matière de bilinguisme, la Collectivité européenne d’Alsace aura la capacité de recruter et de faire intervenir des enseignants d’allemand pendant les temps complémentaires, c’est-à-dire hors du temps scolaire, organisés par le département. Elle pourra mettre à disposition ces personnels auprès de l’éducation nationale. En revanche, recruter des enseignants pour qu’ils interviennent pendant le temps scolaire, c’est empiéter sur les compétences de l’éducation nationale, et nous n’y sommes pas favorables.