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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er, amendement 94
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, M. Danesi et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3431 -…. – Le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace est situé à Colmar.
La parole est à Mme Catherine Troendlé.
