Intervention de Catherine Troendle

Voilà un sujet alsaco-alsacien ! Je propose que le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace soit situé à Colmar.

En premier lieu, le présent amendement entend permettre au préfet de région d’être déchargé du contrôle de la nouvelle collectivité, son activité étant déjà bien lourde par ailleurs. Ainsi, le préfet départemental vérifiera la légalité dans la limite du territoire de la Collectivité européenne d’Alsace et le préfet de région continuera son action sur les territoires de la collectivité Grand Est, en évitant toute confusion entre les deux collectivités.

En second lieu, cet amendement entend permettre de conforter la pérennité de la préfecture du Haut-Rhin, qui sera inscrite dans la loi, à l’instar de Strasbourg qui a été désigné chef-lieu de la région Grand Est. La préfecture de Colmar ne pourra ainsi pas être remise en cause par voie administrative.

Je tiens à préciser, mes chers collègues, que cet amendement n’implique en rien que le siège se trouve à Colmar. La collectivité reste totalement libre de fixer son siège où elle le souhaite.

Vous allez me répondre, madame la ministre, que vous vous engagez au maintien des deux départements et des deux préfectures. Je vous fais confiance et vous souhaite d’être encore longtemps au Gouvernement, mais nous savons tous qu’un gouvernement est éphémère et que les choses peuvent évoluer. C’est la raison pour laquelle je souhaite sanctuariser le fait que le chef-lieu de la Collectivité européenne d’Alsace soit situé à Colmar.