Intervention de Agnès Canayer

Le chef-lieu de la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace est un sujet sensible qui soulève de grands enjeux pour les Alsaciens. Le choix du chef-lieu relèvera de la compétence des Alsaciens et de la nouvelle collectivité elle-même. Néanmoins, cela pose un problème de fond, soulevé par notre collègue Bigot, concernant la définition de la notion de chef-lieu de département.

Aujourd’hui, le chef-lieu regroupe deux acceptions différentes : c’est la commune dans laquelle est située la préfecture, mais aussi une qualité honorifique reconnue à la principale ville du département. Il nous paraît donc important, avant de choisir le chef-lieu et d’en fixer les règles concernant l’Alsace, qu’une définition précise de la notion de chef-lieu soit inscrite dans le code général des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements.