Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je profite de l’examen de ces deux amendements pour faire part à nos amis Alsaciens de mon étonnement en découvrant qu’il n’y aurait pas d’adéquation entre le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace et les circonscriptions administratives de l’État.

Pour avoir assisté à un certain nombre de débats locaux dans le cadre du grand débat national, je vous assure que nos compatriotes ont besoin de lisibilité et de simplicité dans l’organisation administrative de notre pays. La notion même de département en tant que circonscription administrative de l’État, comme de département en tant que collectivité territoriale, qui ne s’appelle pas département mais Collectivité européenne d’Alsace, crée une ambiguïté, et pas seulement pour les Alsaciens, mais aussi pour nos compatriotes. Par ailleurs, le président, l’exécutif de la Collectivité européenne d’Alsace aura pour interlocuteur deux préfets, dont l’un sera le préfet de région, ce qui va également poser des difficultés extrêmement concrètes.

Je ne m’ingère pas dans les affaires alsaciennes, mais au moment de clarifier, de simplifier l’organisation de manière intelligible pour nos compatriotes, nous donnons un exemple de complexification. C’est peut-être le prix du compromis, mais il me semble totalement disproportionné par rapport à la période significative que nous vivons et qui mérite de la clarté.

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