Intervention de Fabienne Keller

Comme le rappelait Jean-Marie Bockel à l’instant, nous débattons d’un projet qui a fait l’objet de longues discussions préparatoires. Lors du référendum de 2013, un certain nombre de questions douloureuses ont été abordées, parfois assez violemment, notamment le point de savoir quelle était la plus grande ville d’Alsace. Colmar, Mulhouse, Strasbourg : nous avons en effet la chance d’avoir de grandes et belles villes.

Le compromis auquel nous sommes parvenus prévoit, comme en Corse, l’existence d’une collectivité et de deux préfectures. S’agissant de la collectivité – c’est au demeurant assez naturel au regard de ses compétences –, les personnels seront répartis sur l’ensemble du territoire.

Je fais mien le raisonnement de Mme la ministre : le chef-lieu est plutôt une notion étatique. Mme la rapporteur a également parlé d’une question honorifique, mais je ne suis pas sûre qu’il soit besoin d’en traiter.

Quoi qu’il en soit, cette question a été résolue par un ensemble d’engagements pris lors de la signature des accords de Matignon : une collectivité, deux préfectures et pas de chef-lieu. Je propose d’en rester à cet accord, qui s’appuie sur de longues négociations avec les acteurs de terrain, et qui fut signé en présence des maires des trois principales villes.

Mes chers collègues, beaucoup d’entre vous connaissent certainement des difficultés similaires dans leurs territoires. Vous pouvez donc comprendre qu’il n’est pas forcément utile de créer des problèmes là où il n’y en a pas.