Intervention de Jacques Bigot

Non, je me range aux avis du Gouvernement et de la commission, et je le retire. Je demande toutefois à Mme la ministre d’envisager, au cours de la navette, une modification du code général des collectivités territoriales pour éviter toute confusion. Dans les articles relatifs au département, il est partout question de chef-lieu de département. Nous devrions peut-être, dans les articles concernant cette collectivité unique, préciser qu’il n’y a pas lieu de désigner de chef-lieu.