Intervention de André Reichardt

Les départements sont actuellement chefs de file pour l’aide sociale. La fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin doit se faire sans qu’il en résulte un éloignement du service public pour les usagers.

Sans doute les départements organisent-ils déjà des services déconcentrés territoriaux. Toutefois, il me paraîtrait opportun qu’ils puissent déléguer la mise en œuvre de l’aide sociale à des collectivités territoriales de niveau inférieur. Cela est déjà prévu pour les métropoles, mais il n’y a pas de raison de limiter cette possibilité à ce dernier type de collectivité dans le cas de l’Alsace. Il convient donc que l’aide sociale soit déléguée largement sur le territoire alsacien.

S’agissant de la perspective de confier la gestion à la Collectivité européenne d’Alsace des actions du Fonds social européen, il est à préciser que ces actions relèvent certes de l’État et des conseils régionaux, mais avec une possibilité de délégation aux départements qui en font la demande, selon les termes de la loi Maptam.

La Collectivité européenne d’Alsace n’est pas un simple département selon moi, elle est dotée de compétences particulières. Il me semble donc indispensable de prévoir une mention législative à cet égard.