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Intervention de Agnès Canayer
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article additionnel après l'article 1er
Agnès Canayer :La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Votre proposition, monsieur Hervé, est déjà satisfaite par l’amendement de notre collègue Grosdidier, précédemment adopté, qui étend la possibilité à tous les départements de solliciter l’application de l’article 1er du projet de loi.
