Intervention de Loïc Hervé

La Haute-Savoie, contrairement au Loir-et-Cher, madame la ministre, est un département frontalier non seulement de l’Italie, mais aussi de la Suisse, un État avec lequel l’Union européenne a conclu des accords spécifiques. J’entends toutefois votre avis défavorable, et je vais accéder à la demande de retrait formulée par Mme la rapporteur.

Je proposerai à M. le président du conseil départemental de Haute-Savoie, si l’assemblée départementale le souhaite, de saisir le Gouvernement sur la base de ce texte pour que, dans un avenir que j’imagine très proche, conformément à votre engagement, nous puissions avancer sur la reconnaissance par la loi du caractère transfrontalier de notre département et du rôle spécifique que peut jouer le conseil départemental dans ses relations avec les différents territoires et États étrangers qui nous entourent et avec lesquels nous vivons au quotidien.