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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2, amendement 11
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 11 est présenté par M. Masson et Mme Kauffmann.
L’amendement n° 140 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 11 n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 140.
