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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2, amendement 63
Philippe Dallier, président :Madame la ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à deux amendements identiques sur la dénomination de la collectivité créée par le projet de loi. Ce sont des amendements de conséquence avec les amendements que nous avons adoptés à l’article 1er.
L’amendement n° 63 rectifié est présenté par MM. Danesi et Kern, Mme Keller et MM. Brisson, Laménie et Sido.
L’amendement n° 114 est présenté par Mme Schillinger et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
du département
par les mots :
de la Collectivité européenne
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
le département d’Alsace est compétent
par les mots :
la Collectivité européenne d’Alsace est compétente
Si vous en êtes d’accord, je vous propose de considérer que ces amendements identiques sont défendus et que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Puis-je considérer que ces amendements sont adoptés ?…
