Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2, amendements 47 32

Les amendements n° 47 et 32 ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact