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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2 bis, amendement 82
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 82 est présenté par Mme Harribey, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 141 est présenté par M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 150 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l’amendement n° 82.
