Intervention de André Reichardt

Quel bonheur d’entendre le président de la commission des lois tenir un discours aussi clair, surtout quand il est favorable à une thèse que je défends !

Je crois vraiment que le Sénat doit rejeter ces trois amendements. Je ne citerai que deux raisons justifiant une telle décision : tout d’abord, il s’agit d’une expérimentation pour cinq ans ; ensuite, il est uniquement prévu que la région puisse déléguer à la Collectivité européenne d’Alsace cette compétence, rien de plus.

Si nous souhaitons véritablement ouvrir de nouveaux champs à la décentralisation, ce qui me semble être le cas, en voilà un bel exemple !

Enfin, je remercie le président de la commission d’avoir rappelé que la loi NOTRe n’a pas encore été élevée au niveau de notre Constitution. C’est une loi comme les autres, et ce que le Parlement a fait, il peut le défaire.