Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Collectivité européenne d'alsace — Article 2 bis, amendements 48 43

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Les amendements n° 48 et 43 ne sont pas soutenus.

Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

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