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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 3 avril 2019 à 21h45
Ordre du jour
Philippe Dallier, président :Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 409, 2018-2019)
Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 389, 2017-2018)
À vingt et une heures quarante-cinq :
Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée) (texte de la commission n° 413, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
