Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Fournier
Commission spéciale transformation entreprises — Réunion du 9 avril 2019 à 9h35
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la croissance et la transformation des entreprises — Examen des amendements de séance
Catherine Fournier, présidente :Une demande a été reçue par la présidence, elle est conforme au Règlement du Sénat. Ce n'est pas une audition préparatoire à l'examen d'un texte. Nos interlocuteurs ont utilisé tout ce qu'autorise le Règlement.
