Intervention de Jean-Michel Blanquer

L'article 1er, comme souvent dans un texte de loi, est celui qui a le moins de portée normative. Par ce biais, nous avons voulu afficher une école de la confiance, notamment de l'institution envers ses personnels, et inversement. Toutefois, cet objectif n'a pas été parfaitement atteint. J'y ai ma part de responsabilité, et je suis ouvert à l'évolution de la rédaction proposée.

Très vite, des craintes sont apparues, notamment de la part du Conseil d'État, sur la portée juridique de cet article et sur le risque pour la liberté d'expression des professeurs. En réalité, cet article est un message de confiance visant à répondre aux inquiétudes qui se sont exprimées de toutes parts. Cette notion d'exemplarité dans la fonction publique est d'ailleurs elle-même utilisée par la jurisprudence du Conseil d'État. En faisant référence à la loi de 1983 relative à la liberté d'expression des agents publics, l'article permet de comprendre qu'aucun changement n'est prévu pour les enseignants.

Ce qui est surprenant, c'est que l'on se soit focalisé sur la première phrase de l'article 1er, qui a peu de portée juridique, alors que la deuxième phrase a une incidence plus grande, mais elle ne peut être interprétée comme vous l'avez fait. Est mentionné expressément le « respect des élèves et de leur famille à l'égard de l'institution scolaire et de l'ensemble de ses personnels ». Nous avons voulu insister sur le respect dû aux personnels de l'éducation nationale, alors même que l'actualité montre une agressivité de plus en plus forte à l'égard des professeurs et des directeurs d'école. Et il y a là une base juridique possible pour les défendre en cas d'abus ou de violences physiques et verbales, qui deviennent un phénomène de société.