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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 avril 2019 à 14h10
Projet de loi pour une école de la confiance — Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Max Brisson, rapporteur :Quelles seront les conséquences financières de l'abaissement à trois ans de l'instruction obligatoire ? Nous nous interrogeons également sur le montant des aides que pourrait recevoir l'enseignement privé sous contrat. L'article 4 prévoit que seules les communes non soumises au contrat d'association, et donc à une contribution, obtiendront une compensation. Seront donc pénalisés ceux qui s'étaient engagés dans un contrat d'association. Par ailleurs, l'État demande aux grandes communes de limiter l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Envisagez-vous des mesures en faveur de ces communes, dont les dépenses scolaires pourraient fortement augmenter ?
