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Intervention de Jean-Michel Blanquer
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 avril 2019 à 14h10
Projet de loi pour une école de la confiance — Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Sur ce sujet, nous avons déjà beaucoup échangé dans l'hémicycle. Vos arguments sont recevables, monsieur le rapporteur, mais nous avons suivi un raisonnement juridique en tirant des conséquences constitutionnelles de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans. L'objectif principal est que tous les enfants aillent à l'école maternelle. Je m'étonne des réactions de plusieurs organisations, qui déplorent les effets secondaires en matière de compensation obligatoire pour les communes et l'État. Les communes rembourseront les forfaits. À ce stade, les évaluations sont imprécises, mais je peux vous indiquer un remboursement d'environ 50 millions d'euros en direction des maternelles privées, et un peu plus s'agissant du remboursement des forfaits des maternelles publiques. La somme complète devrait approcher les 100 millions d'euros.
Oui, les conséquences juridiquement fondées consistent en une compensation des dépenses pour les communes, et rien que cela. Bien évidemment, les communes qui sont déjà contributrices ne seront pas incluses dans le différentiel de dépenses. Enfin, bonne nouvelle, la compensation ne sera pas comprise dans l'augmentation de 1,2 % des dépenses des communes.
À la rentrée prochaine, il y aura 50 000 élèves en moins, et l'abaissement à trois ans de l'obligation d'instruction concernerait 25 000 enfants. À l'échelle de notre pays, cette mesure n'aura de toute façon qu'un impact extrêmement limité pour la majorité des communes.
