Intervention de Max Brisson

L'article 6 quater suscite de fortes inquiétudes chez les élus locaux, qui voient dans les nouveaux établissements le cheval de Troie du regroupement forcé des petites écoles. L'école de la confiance que vous appelez de vos voeux reste à construire, car des bras de fer ont eu lieu sur la carte scolaire, autre enjeu fondamental pour la survie de l'école. Nous connaissons tous, dans nos départements, des maires qui se battent pour leur école. C'est réconfortant pour notre République.

Monsieur le ministre, j'ai un grand respect pour les inspecteurs d'académie, mais il faut reconnaître que ces derniers n'aident pas beaucoup à construire ce lien de confiance. À ce sujet, des organisations syndicales et des fédérations de parents d'élèves se sont inquiétées de l'éventuelle disparition du directeur d'école. C'est bien la preuve, sans revenir à l'école de Marcel Pagnol, de l'attachement au vieux couple républicain du maire et du directeur. Jusqu'où le texte pourra-t-il évoluer au Sénat ? Les communes et les conseils départementaux disposeront-ils d'un droit de veto ? Quelle sera la nature de l'avis du conseil d'école et des conseils d'administration des collèges que vous solliciterez ? Qu'en sera-t-il de la situation des directeurs, dont les compétences sont prévues par l'article L. 411-1 du code de l'éducation ? Enfin, envisagez-vous, plus globalement, d'élargir leurs compétences ?