Ce rapport a été une source d'inspiration pour nous, à plusieurs titres. Le projet de loi ne prétend nullement épouser l'ensemble du spectre des sujets de l'éducation nationale. Cela ne serait ni possible ni souhaitable. Pour autant, je ne ferme pas la porte à d'éventuelles mesures nouvelles qui pourraient enrichir le texte. En arrivant rue de Grenelle, j'avais dit que je ne croyais pas qu'une loi pourrait régler tous les problèmes. Après quelques mois, j'ai décidé que nous en ferions une, parce que certains sujets-leviers le nécessitent. Des mesures importantes, qui ne nécessitaient pas une loi, ont été prises dès le début, comme le dédoublement des classes de CP et de CM1 ou la réforme du Baccalauréat. Nous arrivons à présent à des mesures d'ordre législatif.
Vous avez raison : la gestion des ressources humaines est un des aspects essentiels de l'évolution du système éducatif. Nous ne sommes pas inertes sur cette question, et nous travaillons notamment sur la gestion des ressources humaines de proximité et sur la formation continue.
La gestion des ressources humaines de proximité doit donner à l'éducation nationale la capacité de suivre ses personnels d'une manière moderne, personnalisée et au plus près du terrain. Nous avons commencé par quelques expérimentations, qui ont consisté à positionner des personnels de rectorat en établissement, avec un rayon de compétences à l'échelle d'un canton. Cette expérience, qui débute à peine, renvoie à la culture professionnelle de nos gestionnaires de ressources humaines et à la gestion des carrières dans l'éducation nationale, mais la gestion des ressources humaines de proximité a été amorcée et elle est cohérente avec d'autres évolutions, dont certaines figurent dans le projet de loi.
Sur la formation continue, il y a plusieurs évolutions en cours, dont nous pourrons évidemment parler, même si elles ont peu d'ancrage législatif. Ces évolutions devront devenir plus systématiques et leur qualité devra correspondre aux enjeux d'évolution du système scolaire et d'épanouissement professionnel de nos enseignants et de nos personnels. Concrètement, nous avons enclenché dans les dernières semaines un cycle de travail impliquant l'inspection générale de l'éducation nationale. Celle-ci fait d'ailleurs l'objet d'une réforme, puisque nous la fusionnons avec l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et avec l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale des bibliothèques. La grande inspection générale qui en résultera aura un rôle matriciel en matière de formation continue. Cette fusion s'accompagne d'une réforme de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), transformée en un Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IHEEF), installé à Poitiers et consacré à la formation de nos cadres, mais aussi d'auditeurs, à l'image de ce que fait l'Institut des hautes études de la défense nationale. L'effort pour la formation continue impliquera un effort financier. Dès que les propositions des inspections générales seront mûres, nous pourrons en débattre, éventuellement autour d'un texte de loi.