Intervention de Laurent Lafon

L'article 6 quater ne figurait pas, à l'origine, dans votre texte, mais il donne lieu à d'abondants débats. Il y a une ambiguïté sur cet article, et vous ne l'avez pas totalement levée dans votre réponse. Le premier objectif visé est pédagogique. Il s'agit de mettre fin à la coupure, souvent pénalisante pour les élèves, entre le CM2 et la sixième. Le second relève davantage d'une réflexion d'aménagement du territoire, notamment dans les zones rurales. Dans la rédaction actuelle du texte, l'initiative revient aux collectivités locales qui mettent en place ces établissements. Pour moi, la visée pédagogique ne relève pas des collectivités locales, mais de l'éducation nationale. S'il doit y avoir un objectif pédagogique, nous ne sommes plus dans l'exception, mais dans une généralisation du modèle. Les ambiguïtés qui circulent viennent sans doute de là : est-ce une expérimentation en vue d'une généralisation, ou celle-ci a-t-elle vocation à rester très limitée à certaines zones du territoire, en particulier rurales ?

Un amendement sur la partie rurale a été voté à l'Assemblée nationale. Quelle articulation faites-vous avec la mission Mathiot-Azéma sur les politiques territoriales de l'éducation nationale ? Le rapport de cette mission mériterait peut-être d'être attendu avant une réponse plus globale. On voit bien le rôle que vous attribuez aux collectivités locales. Il est bon que l'initiative vienne de celles-ci, mais on ne voit pas quel est l'engagement de l'État et de ses représentants lors de la mise en place de ces établissements publics des socles fondamentaux. Quels engagements prenez-vous sur la question des effectifs d'enseignants ? Pourriez-vous préciser dans quel cas de figure cette organisation pourrait être mise en place en secteur urbain ? L'article 18 concerne l'organisation de vos services au niveau territorial. Il y a quelques mois, vous aviez annoncé une réorganisation, avec l'idée d'aller assez vite vers la régionalisation des services académiques. Les parlementaires que nous sommes n'aiment pas beaucoup les ordonnances. Où en êtes-vous de votre réflexion ?