Intervention de Sophie Primas

Mes chers collègues, monsieur le président, je ne vous présente plus, car c'est la quatrième fois que notre commission vous auditionne depuis votre nomination en 2015. Nous vous remercions d'avoir répondu favorablement à notre invitation pour évoquer des sujets d'actualité qui concernent l'Autorité que vous présidez.

Le secteur des télécommunications évolue très rapidement. L'année 2019 devrait voir se dérouler les enchères pour l'attribution des fréquences retenues pour la 5G. Tous les acteurs s'accordent pour dire que la 5G est une technologie de rupture qui diffèrera pleinement des précédentes générations de réseaux mobiles, tant dans son fonctionnement que dans les usages qu'elle permet. Pouvez-vous revenir sur ce que nos concitoyens et nos entreprises doivent attendre de cette technologie ?

L'enjeu est me semble-t-il aujourd'hui de ne pas prendre le même retard que celui que nous tentons péniblement de rattraper en matière de 4G. Où en sommes-nous ? La feuille de route fixée en juillet dernier est-elle respectée ? Pensez-vous toujours, comme il y a un an, que l'attentisme des opérateurs pourrait nous faire prendre du retard sur cette technologie ?

S'agissant plus précisément des enchères, pensez-vous qu'elles pourront s'inscrire dans la ligne définie par le Gouvernement pour le « New Deal mobile », à savoir des obligations strictes de couverture mais des redevances raisonnables ?

S'agissant de la 5G, la commission sera bientôt saisie de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Votre avis sur l'amendement initialement présenté au Sénat dans le cadre de la loi Pacte était assez mesuré. Estimez-vous que le texte est, en l'état, satisfaisant ? Ne risque-t-il pas de remettre en cause des investissements déjà réalisés ni de ralentir le rythme des déploiements du « New Deal mobile » ?

L'actualité législative vous concernant porte également sur le secteur de la presse. Suite au rapport Schwartz, le Gouvernement devrait proposer, dans le cadre d'un projet de loi de réforme de la loi Bichet qui devrait bientôt être examiné par le Parlement, de confier à votre autorité une nouvelle mission de régulation économique de la distribution de la presse. Êtes-vous demandeur de cette nouvelle compétence ? Ne faudrait-il pas alors faire évoluer le paysage des autorités administratives indépendantes compétentes sur des sujets proches mais différents ?

S'agissant plus largement de la question de la régulation du numérique, vous avez participé aux États généraux des nouvelles régulations numériques organisés par le Gouvernement. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) plaide depuis 2018 pour une régulation des terminaux mobiles afin de garantir leur neutralité. Ces propositions trouvent-elles un écho ? Ne devraient-elles pas être portées au niveau européen, pour prolonger le règlement sur l'internet ouvert ?

Monsieur le président, je vous cède désormais la parole, puis mes collègues vous poseront directement leurs questions, chacun pour un temps de parole de 2 minutes. Je vous remercie également d'accueillir notre collègue Patrick Chaize, qui n'est pas membre de notre commission, mais qui préside le groupe d'études sur le numérique qui était intéressé par cette audition.