Intervention de Sébastien Soriano

C'est toujours un immense honneur de rendre compte de notre action devant le Parlement et tout particulièrement devant votre commission, en raison de son rôle éminent sur la régulation. Je crois à l'indépendance du régulateur dans son action. Pour autant, je crois que le régulateur doit être très à l'écoute des priorités de la Nation fixées par le politique et c'est pourquoi cette audition est très importante à nos yeux.

Je suis accompagné par Mme Joëlle Cottenye, membre du collège de surveillance de l'Arcep, qui a été désignée par le président Gérard Larcher l'année dernière. Aussi, après une introduction sur le marché des Télécoms, je lui cèderai la parole pour dresser un état des lieux de l'avancement des chantiers de la fibre et de la 4G, avant de conclure sur la 5G et la question des terminaux que vous avez évoquée.

Quel est l'état actuel du marché des Télécoms ? Il bénéficie d'une concurrence forte. Il comprend quatre grands opérateurs et, au plan local, des opérateurs régionaux, ainsi que virtuels. Cette diversité d'acteurs, pendant longtemps, a bénéficié aux Français par des prix bas. Il faut s'en féliciter, puisque l'accessibilité à la téléphonie mobile et à l'internet haut débit participe au maintien du pouvoir d'achat. Pour autant, la priorité de l'Arcep est de veiller à ce que cette concurrence se traduise également en investissements élevés. Les Télécoms ne sont pas qu'un service pour nos concitoyens : elles sont aussi une infrastructure essentielle au fonctionnement de l'économie et de la société. Notre action est tournée vers cette priorité à l'équipement du pays en fibre, en 4G aujourd'hui et demain en 5G.

Ces enjeux dépassent très largement le secteur des Télécoms et concernent les territoires et la compétitivité, s'agissant notamment de l'accès des PME à la fibre. Désormais, de nombreuses politiques publiques - comme la dématérialisation des procédures administratives ou la gestion de la dépendance - reposent sur la capacité d'accès de nos concitoyens au réseau internet.

Où en est-on au niveau des investissements ? L'Arcep n'a pas ménagé sa peine pour pousser les opérateurs à investir, avec un certain nombre d'instruments. Nous sommes aujourd'hui satisfaits du niveau de leurs investissements dans les infrastructures fixes et mobiles, lesquels sont passés d'une moyenne de 7 milliards d'euros annuels à 9,6 milliards d'euros en 2017 et devraient être stables en 2018. Sur trois ans, l'investissement dans les Télécoms a ainsi augmenté de 37 %. Il s'agit d'un réel effort d'investissement qui implique toute une chaîne allant des opérateurs à leurs sous-traitants. Nous souhaitons que cet effort ne soit pas une bulle, mais s'avère durable afin d'assurer la mise en oeuvre du « New Deal » pour poursuivre le déploiement de la fibre et demain, de la 5G.

Un tel résultat a également été obtenu grâce à un ensemble de contraintes et d'incitations que nous avons élaborés. D'abord, notre régulation de la fibre a permis de trouver un équilibre entre le fait de ne pas pénaliser le principal opérateur qui investit, Orange, tout en actant du fait que ce seul opérateur ne peut, à lui seul, relever le défi de la fibre. Si Orange représente la moitié des investissements des Télécoms en France, ne s'appuyer que sur lui revient à se priver de la moitié de la capacité d'investissement du secteur. Nous avons donc créé les conditions pour que l'ensemble des opérateurs soient impliqués dans le déploiement de la fibre. Ainsi, les opérateurs sont désormais présents dans les zones denses, en investissement privé, et pénètrent dans les territoires, via notamment les réseaux d'initiatives des territoires.

Nous avons également veillé, ces dernières années, à instaurer, pour le mobile, un équilibre entre la concurrence des opérateurs sur la couverture des zones denses et le partage des réseaux dans les zones très rurales. Cette démarche a ainsi motivé notre exigence envers l'opérateur Free dont l'utilisation du réseau d'Orange a été encadrée dans le temps.

Nous poussons à la régulation en nous fondant sur des données, et notamment sur des cartes qui permettent d'informer les consommateurs et les territoires sur l'avancée de la couverture assurée par les opérateurs. Bien évidemment, avec le Gouvernement, nous avons partagé cette démarche du « New Deal Mobile », saluée à travers le monde, comme l'initiative exemplaire d'un État qui a décidé de consacrer les revenus de ce secteur à la connexion de ses citoyens. Les opérateurs sont ainsi des grands acteurs économiques à la solidité avérée ; nous les accompagnons afin que leurs investissements soient soutenables.