Intervention de Joëlle Cottenye

Mon premier point concernera la couverture mobile. L'initiative du « New Deal » part des besoins et des attentes de nos territoires dont nous avons eu connaissance. Nous constatons aujourd'hui l'accélération des déploiements depuis l'entrée en vigueur de ce « New Deal » en janvier 2018. Il s'agit d'un changement de paradigme : la logique d'aménagement du territoire s'est ainsi substituée à une logique financière pour l'attribution des fréquences. Extrêmement regardé depuis l'étranger, ce dispositif promeut également la mutualisation. Nous constatons que 65 % de la surface du territoire national sont couverts par la 4G par tous les opérateurs au 31 décembre 2018, contre 45 % un an plus tôt. L'accélération de la couverture et la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes sont manifestes. Les projets sont en cours d'avancement, même si la construction de pylônes, dans le cadre des couvertures ciblées, prend un peu plus de temps. L'Arcep entend contrôler et suivre, en toute transparence, ces programmes, tout en pouvant être réactive, en cas de relâchement des efforts. Ce travail s'effectue avec les élus et les citoyens. L'avancement de la couverture fait l'objet d'un suivi régulier à l'aide de plusieurs outils, comme le tableau de bord trimestriel qui retrace les obligations des différents opérateurs liés au « New Deal » et le site monreseaumobile.fr, dont une nouvelle version enrichie devrait contenir davantage de mesures de terrains. En outre, d'autres outils permettent d'améliorer l'évaluation sur le terrain de la qualité de la couverture, comme le « kit du régulateur » destiné aux collectivités ou encore le premier code de conduite fixant un premier niveau d'exigence pour la réalisation de mesures basées sur le crowdsourcing, c'est-à-dire le fait de réaliser, avec son propre téléphone, des mesures de la couverture.

Parallèlement, nous veillons à faire un point sur les obligations des opérateurs et à suivre les pannes qui peuvent survenir sur les réseaux. Ces démarches connaissent un réel progrès, même si nous manquons, pour l'heure, d'informations précises. En outre, il n'existe pas encore d'offres simples de couverture indoor, c'est-à-dire à l'intérieur des bâtiments, destinées aux entreprises et aux bâtiments publics. L'Arcep entend ainsi demeurer ferme avec les opérateurs dont les engagements devront être assurés.

En matière de couverture fixe, le plan France Très haut débit, acté en février 2013, fixait l'objectif de couvrir l'intégralité du territoire en Très haut débit d'ici à 2022. Ce projet collectif chiffré à hauteur de 20 milliards d'euros répondait aux enjeux de compétitivité et d'attractivité, mais aussi d'égalité des territoires. Ainsi, en 2018, plus de 3,3 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre, dont 700 000 dans les zones d'initiative publique.

La dynamique de déploiement se confirme. Si sa progression est bonne, il faut néanmoins l'accélérer, notamment en zone d'initiative privée. On constate également une forte mobilisation des réseaux d'initiative publique se traduisant par une accélération des déploiements dans leurs zones.

Les Appels à manifestation d'engagements locaux (AMEL), créés dans le cadre du plan France Très haut débit, fournissent, depuis décembre 2017, un cadre propice au déploiement de la fibre optique, grâce à la mobilisation des opérateurs privés. Ces possibilités d'engagement sont formulées dans le cadre de l'article L33-13 du code des postes et des communications électroniques. Le Gouvernement peut donc, après avis de l'Arcep, accepter les engagements des opérateurs qui deviennent alors contraignants et opposables. Le rôle de l'Arcep consiste à se porter garant des AMEL qui sont des dispositifs proposés par les élus locaux et dont la mise en oeuvre demeure, en dernier ressort, soumise à l'accord du Gouvernement. Il y a quelques jours, l'Arcep a rendu deux avis positifs sur deux projets positifs en Côte d'Or et dans le Lot-et-Garonne ; d'autres dossiers étant, pour l'heure, en instruction.

Le rôle de l'Arcep est d'abord d'émettre un avis et de s'assurer à la fois de la crédibilité des engagements et de la cohérence du modèle économique proposé par les opérateurs avec l'objectif de péréquation nationale mentionné par le plan France Très haut débit. Le contrôle de la réalisation des engagements des opérateurs et de leurs effets sur le réseau incombe également à l'Arcep, qui doit parfois endosser un rôle de gendarme et émettre des sanctions. Or, le recours à la seule répression ne saurait amener la fibre ; l'Arcep doit avant tout faire oeuvre de pédagogie et faciliter la réalisation des objectifs des AMEL, en assurant la bonne articulation de son contrôle réglementaire avec celui, contractuel cette fois, des collectivités. L'Arcep ne fait qu'émettre un avis sur les AMEL, dans une logique d'aménagement du territoire considéré dans sa globalité. Ces AMEL seront ainsi intégrés dans l'observatoire trimestriel du Très haut débit, ainsi que dans la carte des déploiements en fibre laquelle, depuis décembre 2018, permet de vérifier, immeuble par immeuble, la connexion des bâtiments.

L'Arcep veille donc à instaurer une synergie du public et du privé dans l'aménagement numérique des territoires. Les collectivités jouent d'ailleurs un rôle croissant pour améliorer cette connectivité. Dès lors, la régulation relève d'une co-construction entre les partenaires et d'un dialogue qui doit se faire dans la confiance et qui suppose l'engagement de toutes les parties prenantes. En effet, c'est bien cette notion d'engagement que nous entendons promouvoir en 2019, afin de réussir le désenclavement numérique et d'assurer la connectivité de nos territoires et de notre pays.